Mentions légales

1. Définitions

Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site https://raccordement-fibre.fr/ met à disposition des Clients l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, tels que textes, images et vidéos (ci-après dénommées "Informations"), correspondant aux données personnelles susceptibles d’être détenues par https://raccordement-fibre.fr/ pour la gestion de votre compte, la relation client, ainsi qu'à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "Les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, d’identifier les personnes physiques auxquelles elles se rapportent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://raccordement-fibre.fr/ l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Figma Technologies, Capital social de 5 000 € – SIREN : 
Responsable publication : communication@figmatechnologies.fr
Réalisation du site :Ideaweb
hébergement : OVH

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://raccordement-fibre.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut cependant être décidée par Figma Technologies, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Figma Technologies. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter régulièrement.

4. Description des services fournis

Le site internet https://raccordement-fibre.fr/ a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de Figma Technologies. Figma Technologies s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Figma Technologies est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification, publication, adaptation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de Figma Technologies. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Figma Technologies agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.
Figma Technologies ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
Figma Technologies ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou d'une chance) liés à l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, et Figma Technologies se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation en vigueur, sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Figma Technologies et son hébergeur mettent tout en œuvre pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs. Les mesures prises et les informations collectées sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité ».

8. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Figma Technologies, sans que celle-ci ne puisse vérifier le contenu des sites visités, n’assumant ainsi aucune responsabilité à cet égard.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site https://raccordement-fibre.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents, sauf dispositions légales contraires.